Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

Bienvenue sur le site web neuro.swiss (ci-après dénommé « le Site »), exploité par la Fondation Campus Biotech (ci-après « la Fondation » ou « nous »), une fondation de droit suisse à but non lucratif, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-231.203.729.

Le Site est dédié à la promotion de l’excellence scientifique et technologique dans les domaines des neurosciences, de la neuro-ingénierie et de l’intelligence artificielle (IA), en lien avec le Campus Biotech Geneva. Il vise à informer sur les recherches, les plateformes technologiques, les événements, les publications et les impacts relatifs à la santé cérébrale, aux troubles neurologiques et mentaux, ainsi qu’aux thérapies innovantes. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Ces Conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations suisse (CO), la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les dispositions applicables en matière de santé et de recherche médicale. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève sont exclusivement attributaires de la compétence.

1. Utilisation du Site

1.1 Accès et Navigation

Le Site est accessible gratuitement à toute personne physique ou morale disposant d’un accès à Internet, sous réserve de respect des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, loyale et en conformité avec les lois suisses et internationales applicables. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• Copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans notre consentement exprès ;
• Introduire des virus, des malwares ou tout élément susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
• Harceler, diffamer ou porter atteinte aux droits d’autrui via le Site.

1.2 Abonnement à la Newsletter

Le Site propose un service d’abonnement à une newsletter informant sur les actualités, événements et publications liées au Campus Biotech. Pour vous abonner, vous devez fournir une adresse e-mail valide. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien inclus dans chaque e-mail. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section 4).

1.3 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, publications scientifiques, etc.) sont la propriété exclusive de la Fondation, de ses partenaires (tels que l’EPFL, l’UNIGE, les HUG, le Wyss Center) ou de tiers autorisés. Ils sont protégés par le droit d’auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, LDA) et les droits des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les citations courtes à des fins non commerciales et éducatives sont autorisées, sous réserve de mention de la source.

2. Informations sur la Santé et Disclaimers

2.1 Nature des Informations

Le Site fournit des informations générales et scientifiques sur les neurosciences, les troubles neurologiques et mentaux (tels que le trouble obsessionnel-compulsif, le TDAH, la dépression majeure, l’épilepsie, les troubles du développement, la réhabilitation neurotechnologique, etc.), les plateformes de recherche (comme l’IRM 3D, la plateforme de neurosciences précliniques, les biomarqueurs du sommeil, etc.) et les avancées en IA appliquée à la santé cérébrale. Ces informations sont destinées à un public informé, tel que des chercheurs, cliniciens, étudiants ou professionnels de la santé, et visent à promouvoir la recherche et l’innovation au sein du Campus Biotech.

Avertissement important : Les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation thérapeutique personnalisée. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de la santé qualifié. Toute décision relative à votre santé ou celle d’un tiers doit être prise en consultation avec un médecin ou un spécialiste agréé par les autorités suisses compétentes (telles que la Commission des professions médicales ou les Hôpitaux Universitaires de Genève – HUG).

2.2 Disclaimers Spécifiques

• Absence de Garanties : Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude, l’actualité ou l’utilité des informations fournies. Les publications et actualités sont basées sur des données scientifiques disponibles au moment de leur publication, mais la recherche évolue rapidement. Il est de votre responsabilité de vérifier les sources et de consulter des références primaires (liens vers PubMed ou revues scientifiques fournis lorsque possible).
• Risques Liés à la Santé : L’utilisation des informations du Site ne saurait engager la Fondation pour tout préjudice direct ou indirect, y compris corporel, résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une application erronée desdites informations. En particulier, les descriptions de thérapies (telles que la neuromodulation, la thérapie génique ou les implants neuronaux) sont purement informatives et ne doivent pas être utilisées comme base pour un auto-traitement.
• Liens Tiers : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple, vers les sites des HUG ou du Wyss Center). Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de données. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.
• Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par le droit suisse (art. 100 CO), la Fondation, ses dirigeants, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, interruptions de service ou erreurs techniques. La responsabilité est limitée au montant de CHF 1’000.- par cas de dommage, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.

Conformément à la Loi fédérale sur les produits et les services de thérapie (LPTh) et à la Loi sur les professions médicales (LProfMed), toute information relative à des produits de santé ou des thérapies est fournie à des fins éducatives uniquement et non promotionnelles.

3. Vie Privée et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est primordiale. Le traitement des données sur le Site est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD du 25 septembre 2020) et le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), lorsque applicable en raison de transferts transfrontaliers.

• Données Collectées : Lors de votre navigation, nous collectons des données techniques (IP anonymisée, type de navigateur) via des cookies essentiels (non analytiques, sauf consentement). Pour la newsletter, nous collectons votre adresse e-mail.
• Finalités : Les données sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur, gérer les abonnements et communiquer des mises à jour scientifiques.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité (par exemple, jusqu’au désabonnement pour la newsletter), puis supprimées.
• Droits des Utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données (art. 25 et ss. LPD). Contactez-nous à l’adresse privacy@campus-neuro.ch pour exercer ces droits. Une plainte peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).
• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint) pour protéger vos données contre les accès non autorisés.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité intégrale, disponible sur le Site ou sur demande.

4. Dispositions Générales

4.1 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des modifications.

4.2 Divisibilité

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur. Nous nous efforcerons de remplacer la disposition invalide par une clause valide reflétant l’intention économique initiale.

4.3 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements à nos obligations dus à des événements de force majeure (art. 119 CO), tels que catastrophes naturelles, pandémies ou interruptions d’Internet.

4.4 Contact

Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous à : Fondation Campus Biotech Geneva Chemin des Mines 9, 1202 Genève, Suisse E-mail : contact@campus-neuro.ch Téléphone : +41 (0)58 201 02 00

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des dispositions, y compris les disclaimers relatifs à la santé. La Fondation Campus Biotech Geneva s’engage à promouvoir une information responsable et éthique dans le domaine des neurosciences.

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